Comment est mis en place un CSE ou Comité social et économique ?

C’était le 22 septembre 2017 que le CSE a été institué par les ordonnances Macron pour toutes entreprises de plus de 11 salariés. Cette instance recouvre toutes les instances représentatives du personnel, soit donc le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il a donc pour but de servir comme intermédiaire entre les salariés et les dirigeants d’entreprise et de transmettre toutes les informations relatives aux besoins du personnel dans différents domaines. Découvrons comment il est mis en place.

Les personnes concernées par cette mise en place

Il faut savoir que la mise en place du CSE concerne aussi bien les entreprises du secteur public que privé, et ce, peu importe sa forme juridique. Ainsi, pour veiller à l’existence du CSE dans une organisation, il faudra comprendre comment il sera organisé. Il sera alors important de tenir compte des points suivants :

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  • Des élections doivent être faites pour la désignation des membres du CSE
  • La composition du CSE est encadrée
  • Un règlement intérieur permet de conditionner le fonctionnement du CSE

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Dans quel cadre est mis en place le CSE ?

Cette instance est obligatoirement mise en place dans le cadre de l’organisation elle-même, soit donc au niveau de l’entité. Il s’agit donc de ce fait d’une structure juridique. Mais il y a quelques exceptions, à savoir :

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  • Un CSE peut être mis en place pour un établissement spécifique au sein de l’entreprise. Ce dernier sera conditionné par le CSE central de l’entreprise.
  • Un CSE peut également être mis en place au niveau de l’UES ou Unité économique et sociale. Cette dernière regroupe de nombreux établissements distincts.

Les personnes pouvant se présenter au CSE

Pour faire partie des membres du CSE, il est important de respecter certaines conditions :

  • Les conditions d’éligibilité : Salarié âgé de 18 ans révolus avec un an d’ancienneté au sein de l’entreprise.
  • Les conditions d’électorat : Salarié âgé de 16 ans révolus avec une ancienneté de 3 mois minimum et qui ne doit pas faire l’objet d’incapacité, de déchéance ou encore d’interdiction au sujet de son droit civique.

Le déroulement de la mise en place du CSE

Le déroulement de cette mise en place se fait en quatre étapes spécifiques :

  • Il faut avant tout informer les organisations syndicales de la mise en place des élections
  • Ensuite, les organisations syndicales seront convoquées pour une réunion afin de mener à bien la négociation du PAP
  • Par la suite, les listes électorales doivent être préparées
  • Enfin, il faut organiser le scrutin

Il faut savoir que la préparation des élections doit respecter certains délais d’exécution. Ainsi, il est important que l’employeur informe les salariés du jour des élections, 90 jours maximum, avant la date du premier tour de scrutin.