Autorité parentale : tout ce que vous devez savoir

La famille est harmonisée suivant deux pôles. On distingue le pôle des parents avec leurs rôles. On distingue également le pôle des enfants et leurs exigences.  Ainsi harmonisée, la famille jouit d'une bonne entente si chacun joue bien son rôle. Que faut-il donc savoir sur l'autorité parentale ? 

L'autorité parentale et ses implications légales 

Les parents exercent leur autorité sur leurs enfants tant qu'ils demeurent mineurs. Dès l'âge de 18 ans, cette autorité connaît des limites, et cela, même si l'enfant reste encore sous le toit parental. C'est par exemple à l'enfant majeur de : 

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  • Décider de continuer ou non des études à l'université ;
  • Choisir ses amis (sans perturber la quiétude au domicile familial) ;
  • Décider quel culte religieux rejoindre ;
  • Choisir son activité professionnelle ;
  • etc.

Il est important de rappeler que manquer au devoir parental concernant l'instruction scolaire obligatoire des enfants peut entraîner des sanctions pénales. Le code civil exige en fait que tout enfant soit inscrit dans un établissement scolaire public ou privé reconnu par l'État de l'âge de 3 ans jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Le site https://www.cdtg-avocats.com/ peut vous aider à lire le code civil en ligne. 

Seuls les parents biologiques sont autorisés à exercer leur droit sur leur progéniture même en cas de divorce. Dans ce cas, le parent qui a la garde exclusive a le droit de décider directement des décisions concernant le bien-être des enfants. L'autre parent le fera aussi, mais à distance. 

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L'autorité parentale des parents leur permet de décider 

  • Du logis familial ;
  • De l'éducation scolaire et religieuse des enfants
  • Des soins médicaux à prendre ;
  • De leur mode de vie culinaire.

Ils ont en plus le droit de confier leur enfant à l'autorité d'un tiers, mais de façon temporaire. C'est cette disposition qui permet de recruter les services d'un baby-sitter, encore appelé gardien d'enfants.

Les limites de l'autorité parentale 

Les parents ont autorité sur leurs enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent la maturité. Mais, il y a beaucoup de facteurs qui restreignent un temps soit peu l'étendue de leur autorité, même si l'âge de maturité n'est pas encore atteint. Il s'agit par exemple des cas : 

  • D'enfants mineurs artistes ;
  • D'enfants émancipés.

Dans ces cas de figure, c'est l'enfant qui émet le vœu de disposer de ses activités et de son emploi du temps selon sa volonté, mais dans la limite de ce qui est prévu par la loi. Il saisira le juge aux affaires familiales si son (ses) parent(s) ou son (ses) tuteur(s) émettent une opposition ou un avis contraire. 

Cela peut arriver si le parent voulant exercer son autorité parentale s'oppose à ce que son enfant abandonne ses études pour se consacrer entièrement à une activité artistique. Le juge examinera l'affaire et prendra la décision qui contribue le mieux au bien-être et à l'épanouissement de l'enfant. 

En conclusion, il est à retenir que l'autorité parentale est établie pour la protection des enfants, leur épanouissement et leur bien-être. Il faut cependant respecter les clauses et instruments prévus par la loi.