Qui peut adhérer au CNAS ?

L’existence d’un comité national de l’action sociale a permis aux salariés et agents des collectivités territoriales de recevoir divers bénéfices. Le CNAS est un prestataire de services dédié aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Pour mieux comprendre son fonctionnement, on vous donne tous les détails. 

L’origine du CNAS

L’Association loi 1901 a fondé le CNAS en 1967. Il s’agit d’une offre de prestations d’action sociale. La décentralisation a  permis aux collectivités territoriales de se développer. Ce développement a fait également augmenter leurs compétences en accordant certains privilèges aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique. Cette association fait bénéficier à ces fonctionnaires de nombreuses aides sociales comme des tarifs attractifs ou des réductions importantes sur certains achats. Lisez la suite pour tout savoir sur le CNAS

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En d’autres termes, l’action sociale est évoquée dans la loi 2007-209 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique. L’article 71 rend d’ailleurs obligatoire le développement de l’action et des aides sociales. Cet article souligne que les dépenses liées aux prestations sociales sont obligatoires :

  • Pour les conseils municipaux.
  • Pour les conseils généraux.
  • Pour les conseils régionaux.

Le CNAS compte aujourd’hui :

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  • Près de 20. 000 structures territoriales.
  • Près de 800.000 bénéficiaires.
  • 90% d’actif.
  • 10% de retraités.
  • Près de 2,5 millions d’ayants-droit.
  • 40 % des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Les missions du comité national de l’action sociale

Le CNAS est une association qui ouvre ses portes aux collectivités territoires et à tous les établissements publics qui dépendent de ces entités. Il œuvre principalement pour le mieux-être des fonctionnaires salariés et agents. Il a défendu depuis plus de 50 ans des principes et des valeurs comme : 

  • L’équité.
  • L’humanisme.
  • La solidarité.
  • La mutualisation.

Si une collectivité territoriale souhaite alors élaborer une politique d’action sociale pour ses agents, elle pourra adhérer au CNAS. Elle bénéficiera alors d’une prestation de services. Il a donc pour rôles de : 

  • Accompagner les bénéficiaires dans les situations difficiles en échange de leur participation dans les dépenses engagées. Cette participation financière varie selon la situation familiale et le revenu.
  • Rédiger et gérer des politiques d’actions sociales des bénéficiaires adhérents.
  • Apporter des conseils, des opinions et des recommandations sur l’élaboration de ces politiques.

Le CNAS agit au niveau local, au niveau départemental, mais s’étend aussi dans les régions et dans tout le territoire national. Ainsi, il possède des structures décentralisées qui assurent le développement et l’animation du CNAS. 

Les bénéficiaires du CNAS

Les bénéficiaires du CNAS sont : 

  • Les collectivités territoriales.
  • Les établissements publics dépendant de ces collectivités.
  • Les Amicales du personnel.

Ces adhérents doivent tout de même respecter certaines conditions : 

  • Recevoir plus de la moitié des fonds publics.
  • Déléguer leur gestion à des élus ou à des agents désignés.

Enfin, les structures adhérentes doivent être composées : 

  • Des communes à 53 %.
  • Au moins 10 agents dans 54% des adhérents.
  • Plus de 100 agents dans 7 % des adhérents.
  • 40 agents par adhérents.